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Droit français. Tribunaux de Paris compétents en cas de litige.

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Article 1 — Objet

Les CGV régissent les ventes LOGIPHONE SAS via logiphone.fr. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

Article 2 — Produits

Tous les produits sont neufs, scéllés dans leur emballage d’origine Apple, conformes aux normes européennes.

Article 3 — Prix

Prix en euros TTC. Le prix affiché est le prix final de vente LOGIPHONE.

Article 4 — Paiement

Visa, Mastercard, Apple Pay, PayPal. SSL 256 bits + 3D Secure. Paiement traité via Stripe.

Article 5 — Livraison

Avant 16h → expédié le jour même. 24h–48h France métropolitaine. Offerte sans minimum d’achat.

Article 6 — Rétractation

30 jours (légal : 14 jours). Produit non ouvert. Remboursement sous 5–7 jours ouvrés.

Article 7 — Garanties

• Commerciale LOGIPHONE : 6 mois
• Légale de conformité : 2 ans (art. L217-4)
• Vices cachés (art. 1641 C. civil)

Article 8 — Litiges

Médiateur FEVAD. Tribunaux de Paris compétents.

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Finalités

• Traitement et suivi des commandes
• Communication transactionnelle (confirmation, livraison)
• Amélioration du service

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3 ans après le dernier achat.

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Livraison

Délais

Commandes passées avant 16h en jours ouvrés : expédiées le jour même. Délai de livraison : 24 à 48h en France métropolitaine.

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Livraison offerte sans minimum d’achat sur toute la France métropolitaine.

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30 jours à compter de la réception (délai légal : 14 jours). Produit non ouvert, dans son emballage d’origine.

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Remboursement intégral sous 5 à 7 jours ouvrés après réception du retour, sur le moyen de paiement initial.

Garantie

Garantie commerciale LOGIPHONE

6 mois inclus sur tous les produits. Couvre les défauts matériels. Remplacement ou remboursement sans frais.

Garantie légale de conformité

2 ans conformément à l’article L217-4 du Code de la consommation.

Garantie contre les vices cachés

Conformément à l’article 1641 du Code civil.

Mise en œuvre

Contact : garantie@logiphone.fr. Réponse sous 24h.